(Tract POID du mardi 4 avril) Au prétexte « d’intégrer » plus facilement ceux qui auront obtenu le statut de réfugiés et de renvoyer plus rapidement ceux auxquels ce statut aura été refusé, cette loi, adoptée le 22 avril par l’Assemblée nationale, constitue en fait une grave remise en cause des droits des demandeurs d’asile. Il s’agit de mettre en place une justice d’exception pour les étrangers. C’est une attaque supplémentaire contre les droits démocratiques de tous les travailleurs, de toute la population.

Que contient cette loi ?

Le délai pour déposer la demande d’asile est réduit de 120 jours à 90 jours, alors même qu’il faut déjà un mois pour que le demandeur puisse accéder à une plate-forme en ligne pour déposer sa demande. Ajoutons que, très souvent, le demandeur ne maîtrise pas la langue française.

S’il ne parvient pas à respecter ce délai de 90 jours, le demandeur d’asile passe alors en procédure « accélérée », sans possibilité de se faire aider par un avocat ou un interprète. Cette « procédure accélérée » qui devra être traitée en quinze jours est à l’origine de la récente grève (de 28 jours) des agents de l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), afin d’obtenir de meilleures conditions de travail pour instruire correctement les dossiers des demandeurs d’asile et défendre leurs droits.

Si la demande « normale » ou « accélérée » est rejetée par l’OFPRA, quel qu’en soit le motif, le demandeur n’a désormais plus qu’un délai de quinze jours au lieu d’un mois pour faire appel auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

La loi augmente la durée maximale de rétention administrative, qui passe de 45 à 90 jours. Trois mois dans un centre de rétention, dont les conditions sont tout aussi carcérales que celles d’une prison !

Concernant le placement des mineurs dans les camps de rétention, la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, ose déclarer : « ils sont avec leur famille », « c’est dans l’intérêt des familles d’être regroupées et ça nous permet d’exercer leur renvoi dans leur pays»!

Parmi les nombreuses organisations syndicales et associations qui dénoncent la loi, citons :

  • Amnesty International dénonce un « sacrifice des droits humains » ;
  • La Croix Rouge internationale explique : « Le droit d’asile et le travail social sont piétinés. »
  • Le Syndicat des avocats de France (SAF) alerte : « L’asile : en arrière toute ! »

Le POID se prononce pour l’abrogation de la loi Asile et immigration.

Le POID exige le respect du droit d’asile et l’accueil de tous les migrants dans des conditions décentes, conformément aux traditions de la Révolution française.


Le POID est partie prenante de l’organisation de la manifestation nationale

« Macron, un an, ça suffit ! » appelée, le 13 mai prochain, par le Mouvement pour la rupture avec l’Union européenne et la Ve République (place de la République, à Paris, à 14 heures).

Tous dans la rue le 13 mai !